Vos droits de locataire, expliqués clairement.
Une référence indépendante et à jour pour comprendre la loi du 6 juillet 1989, vos démarches au quotidien, et les recours en cas de litige avec votre propriétaire.
Que cherchez-vous ?
Quatre points d'entrée selon votre besoin.
Mes droits
Le bail, le loyer, les charges, le congé, le logement décent — toutes les règles, par sujet.
J'ai un problème
Démarches étape par étape pour les litiges les plus fréquents avec votre propriétaire.
Modèles de lettres
Courriers prêts à l'emploi, conformes aux articles de la loi de 1989, à personnaliser.
Trouver de l'aide
ADIL, associations, commissions de conciliation, tribunaux — qui contacter et comment.
Parcourir par sujet
Les 10 grands chapitres du droit locatif en France.
Le bail
Types, durée, contenu obligatoire, clauses interdites.
Dépôt de garantie
Montant, retenues, restitution, pénalités de retard.
Loyer et révision
IRL, encadrement, complément, augmentation, impayés.
Charges locatives
Récupérables, provisions, régularisation annuelle.
État des lieux
Entrée, sortie, vétusté, contestation.
Réparations et travaux
Qui paie quoi, urgences, accord du propriétaire.
Logement décent
Critères de décence, DPE, insalubrité, recours.
Congé et préavis
Préavis du locataire, congé du bailleur, motifs.
Colocation
Bail unique, baux séparés, solidarité, départ.
Meublé et bail mobilité
Spécificités du meublé, bail mobilité (1 à 10 mois).
Démarches et modèles
Les situations les plus fréquentes et les courriers correspondants.
Situations
- Mon propriétaire ne me rend pas mon dépôt de garantie
- Contester une augmentation de loyer
- Contester une régularisation de charges
- Logement insalubre ou non décent
- Le propriétaire refuse de faire des travaux
- J'ai reçu un congé du propriétaire
- Je veux quitter mon logement
- Difficultés à payer mon loyer
- Un colocataire quitte le logement
Modèles de lettres
- Lettre de préavis (départ du locataire)
- Demande de restitution du dépôt de garantie
- Mise en demeure pour travaux
- Contestation d'un congé
- Contestation d'augmentation de loyer
- Contestation de régularisation de charges
- Demande de quittance de loyer
- Saisine de la commission de conciliation
- Signalement d'un logement non décent
Outils et références
Les indicateurs et listes officielles à jour, des calculateurs et le lexique des termes du bail.
IRL — Indice de référence des loyers
Dernier indice, historique depuis 2019 et calculateur de révision du loyer.
Zones tendues et encadrement
Liste des 1 149 communes, villes appliquant l'encadrement, conséquences.
Charges récupérables et réparations locatives
Listes complètes du décret de 1987 — qui paie quoi, ligne par ligne.
Lexique du bail
Caution, garant, IRL, vétusté, Visale, GLI, complément de loyer…
Calcul du préavis
Date de fin du préavis et loyer dû le dernier mois.
Pénalité dépôt de garantie
10 % du loyer par mois de retard : calculez ce qui vous est dû.
Besoin d'un conseil personnalisé ?
Locataire.org est une ressource d'information. Pour un avis sur votre situation, contactez ces structures gratuites et neutres.
ADIL de votre département
Conseil juridique gratuit et neutre sur le logement, dans chaque département.
Associations de locataires
CLCV, CNL, AFOC, Confédération syndicale des familles — accompagnement et défense.
Commission départementale de conciliation
Procédure gratuite et obligatoire pour de nombreux litiges avant le tribunal.
Tribunal judiciaire
Juge des contentieux de la protection — saisine, procédure, délais, frais.